En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  10h00

Il reste 15 jour(s)

domain

Acheteur

CDEF 93

SIRET: 26931400100018

euro

Montant estimé

2,378,172 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Profil acheteur
https://www.achatpublic.com
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

2026-08

Intitulé

Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93

Description

6 lots - voir le règlement de consultation

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66515000, 66514110, 66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

5

description Résumé de l'AAPC

6 lots - voir le règlement de consultation

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100038
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 Dommages au biens et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 308,764 €
02 Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 128,872 €
03 Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 489,535 €
04 Lot 4 Assurance de la protection juridique 66513100 — Services d'assurance défense et recours 12,354 €
05 Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours 24,722 €
06 Lot 6 Assurances des prestations statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 1,413,925 €