En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9606464
Souscription de contrats d'assurances
description Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
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