Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Mairie de Marguerittes
56035
14 rue Gustave de Chanaleilles, 30320 Marguerittes
NICOLAS RĂ©mi
0449295959
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La
Services généraux des administrations publiques
2026.676
Souscription de contrats d'assurances
Souscription de contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes
Services
66510000
66510000
FRJ12
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
60 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Souscription de contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |