Date limite (DLRO)
21 août 2026 à 10h00
Il reste 32 jour(s)
Montant estimé
18,000 €
2026-3
souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des Ă©tablissements membres du groupement de commandes
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7).
La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Services
66510000
66512000, 66515000, 66518100
FRK24
Procédure ouverte
2026-08-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
12 mois
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7).
La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Responsabilité Civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 18,000 € |
| 02 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |
| 03 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | 6,000 € |
| 04 | Assurance Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 22,000 € |
| 05 | Assurance Prestations statutaires (agents CNRACL - FPH) | 66510000 — Services d'assurance | 600,000 € |
| 06 | Assurance Cyber-risques et protection des données | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |
| 07 | Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés | 66510000 — Services d'assurance | 3,000 € |