Date limite (DLRO)
18 août 2026 à 02h00
Il reste 52 jour(s)
Acheteur
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat.
La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029.
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat | 75310000 — Services de prestations | — |
| 02 | Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitat | 75310000 — Services de prestations | — |