Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 08h00
Il reste 10 jour(s)
Ville de Fougères
21350115800017
2 rue Porte Saint-LĂ©onard, 35300 FOUGERES
Service commande publique
0299948890
commandepublique@fougeres.fr
La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de VILLE DE FOUGERES
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Services
66510000
FRH03, FRH03
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 10:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
36 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |