En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

12 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 8 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Brumath

SIRET: 21670067400015

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

BRUM_ASS_2026

Intitulé

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-12+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

8

Nombre max de lots attribués

8

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-44087
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 RESPONSABILITE CIVILE 66510000 — Services d'assurance —
02 PROTECTION FONCTIONNELLE 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 PROTECTION JURIDIQUE 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 AUTOMOBILE 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
05 DOMMAGES AUX BIENS 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
06 RISQUES STATUTAIRES 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —
07 CYBER-RISQUES 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
08 NAVIGATION 66514150 — Services d'assurance de bateaux —