En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE

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Date limite (DLRO)

27 juillet 2026 à 10h00

Il reste 7 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes Loire Semène

SIRET: 24430113100086

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Profil acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026CDG3-163
Intitulé: Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
Description: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 240
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

description Résumé de l'AAPC

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-62561

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
02	Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
04	Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus	66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier	—