En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Date limite (DLRO)

01 décembre 2026 à 10h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

SIRET: 20006769200018

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-03

Intitulé

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66513100, 66514110, 66515200, 66516000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-01+01:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

auto_awesome Résumé IA du RC

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DCE.zip

Pièce du dossier · 3.35 MB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 917 KB

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MARCHE ASSURANCES.zip

Complément · 3.35 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100086
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY 66513100 — Services d'assurance défense et recours —