En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany

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Date limite (DLRO)

16 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 11 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Vaujany (38)

SIRET: 21380527800016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Vaujany (38)

SIRET

21380527800016

Adresse

11 route de la cour basse, 38114 Vaujany

Téléphone

+33 476807095

Email

marches@vaujany.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-16+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Grenoble

description Résumé de l'AAPC

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-97744
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515200 — Services d'assurance de biens —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —