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Souscription des contrats d'assurance pour la commune.

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16 novembre 2026 à 01h00

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description Résumé de l'AAPC

Souscription des contrats d'assurance pour la commune.

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Règlement de consultation Procédure adaptée MULTIRISQUES(1).docx

Règlement de consultation · 138 KB

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PV commission de sécurité et vérification électriques.zip

Complément · 556 KB

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

Référence du marché

tag MOL-4330908

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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