En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

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Date limite (DLRO)

18 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Fontaine-le-Comte (86)

SIRET: 21860100300013

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Fontaine-le-Comte (86)

SIRET

21860100300013

Adresse

Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte

Téléphone

+33 549626705

Email

contact@fontaine-le-comte.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-18+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Se référer au RC

Instance de recours

Tribunal administratif de POITIERS

description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-93648
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —