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Souscription des contrats d'assurances indemnités contractuelles des agents (salariés et administrateurs) des Cafs, membres du Groupement de commandes lors des déplacements professionnels

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30 septembre 2026 à 00h00

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Souscription des contrats d'assurances indemnités contractuelles des agents (salariés et administrateurs) des Cafs, membres du Groupement de commandes lors des déplacements professionnels

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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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