En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

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Date limite (DLRO)

10 décembre 2026 à 11h00

Il reste 23 jour(s)

domain

Acheteur

Département de la Haute-Marne

SIRET: 22520001300012

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Haute-Marne

SIRET

22520001300012

Adresse

1 rue du Commandant Hugueny - CS62127, 52905 CHAUMONT cedex 9

Téléphone

0325328888

Email

marches.intendance@haute-marne.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

M2026-215-219

Intitulé

Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Description

Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF24

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-10+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

description Résumé de l'AAPC

Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions).

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 416 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108985
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 assurance tous risques expositions – musée 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —