SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET

51275

Espace Ressources, 81100 Castres

ROUCARIE Jérôme

0563735000

j.roucarie@ville-castres.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26ASSURANCES

SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D'ASSURANCE

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

66510000

66510000

FRJ27

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

200

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique