En cours Procédure négociée 🇪🇺 JOUE

Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

hourglass_top

Date limite (DLRO)

08 octobre 2026 à 10h00

Il reste 23 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Condom

SIRET: 58796

euro

Montant estimé

960,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: Commune de Condom
SIRET: 58796
Adresse: 38 Rue Jean Jaures, 32100 Condom
Contact: Le Maire
Téléphone: (33)562284838
Email: a.gallina@condom.org
Profil acheteur: http://www.marches.gers.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026-10
Intitulé: Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Description: La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Nature du marché: Services
CPV principal: 66515000
CPV additionnels: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ24

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Date limite de réception des offres: 2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 36 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

error_outline

Règlement de consultation

Règlement de consultation · Téléchargement échoué

open_in_new Ouvrir le document sur le site source

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86759

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	960,000 €