Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

46134

18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-Sur-Allier

MARIDET Fabrice

0470450099

sebastien.fragnon@interco-abl.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-PSARS assurance risques statutaires

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

Services

66512200

66512200

FRK11

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution