Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 16h00
Il reste 16 jour(s)
Ville de Le Moule
201971117300019
RUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
0590230900
service-achat@mairie-lemoule.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule
Police d'assurances
Services
66510000
FRY10
Procédure ouverte
2026-12-03-04:00 Ă 12:00:00-04:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
- Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ;
- Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
Police d'assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Flotte automobile et automission | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Dommages aux biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |