Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 66 jour(s)
Montant estimé
0 €
Entité avec droits spéciaux
Logement et Ă©quipements collectifs
NAT2026_15
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération | 66510000 — Services d'assurance | 0 € |
| 02 | Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T. pour le patrimoine existant et neuf | 66510000 — Services d'assurance | — |