Date limite (DLRO)
17 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 60 jour(s)
MAIRIE DE LA TURBALLE
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BP 51009, 44356 LA TURBALLE CEDEX
VĂ©ronique PALAIS
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La
Services généraux des administrations publiques
ASSURANCES 2027-2032
Souscription et gestion des contrats d'assurances
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Services
66510000
FRG01, FRG01, FRG01, FRG01
Procédure ouverte
2026-06-17+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
72 mois
Les recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommage aux biens | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Responsabilité générale | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 03 | Protection fonctionnelle | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 04 | Flotte automobile | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |