Date limite (DLRO)
23 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 37 jour(s)
Organisme de droit public
Logement et Ă©quipements collectifs
Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
Services
66515000
66510000
FRH02
Procédure ouverte
2026-10-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
6
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |