Date limite (DLRO)
20 octobre 2026 Ă 08h00
Il reste 35 jour(s)
Communauté d'Agglomération du Sud
24974008500090
168 rue Marius et Ary Leblond, 97430 LE TAMPON
0262 57 97 77
dcp@casud.re
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
A26.019
Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
Services
85210000
FRY40
Procédure ouverte
2026-10-20+04:00 Ă 12:00:00+04:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
1
Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1
à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-
7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT 1 | 85210000 — Services d'animalerie | — |
| 02 | Lot 2 | 85210000 — Services d'animalerie | — |