En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

STM-Accord-cadre relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance

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Date limite (DLRO)

21 juillet 2026 à 13h30

Il reste 39 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

SIRET: 15300003900054

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description Résumé de l'AAPC

Saint Mandrier - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Il s'agit d'un accord-cadre relatif à l'exploitation et à la maintenance des réseaux d'assainissement et des installations techniques connexes.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent à Saint-Mandrier (83), sur la zone géographique de compétence de l'USID Saint-Mandrier.
• Prestations principales : Le marché comprend l'exploitation et la maintenance des réseaux d'assainissement, des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d'épuration, séparateurs d'hydrocarbures, stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud), l'entretien des toitures, gouttières et descentes d'eaux pluviales, ainsi que l'entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire et rampes d'urinoirs.
• Durée et montant : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le montant maximum est de 900 000 € HT sur 4 ans, sans minimum.

euro

Jusqu'à 900 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent répondre individuellement ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Le groupement devra adopter la forme solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire.
• Capacités et justificatifs : Les candidats doivent justifier de leurs capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières. Ils peuvent recourir à la sous-traitance ou aux capacités d'autres opérateurs économiques, avec justificatifs et engagement écrit pour chaque sous-traitant.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un DUME ou un dossier standard comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, déclaration sur l'honneur, extrait Kbis, attestations d'assurance, certificats de qualification (CACES, AIPR, CATEC ou équivalent), liste des prestations similaires, effectifs, moyens matériels, enquêtes administratives (contrôle primaire) pour marché sensible.
• Marché sensible et confidentialité : Le marché est dit sensible au regard de la défense nationale. Les candidats doivent assurer la conservation et la confidentialité des documents. Des documents « Diffusion Restreinte » peuvent être communiqués à l'exécution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Enquête administrative draft Certificats qualification draft Assurance

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : Mardi 21 juillet 2026 à 15h30.
• Démarrage des prestations : Le démarrage des prestations est prévu au mois de janvier 2027.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Remise des candidatures : Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique est possible dans des cas précis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-0330 ANNEXES RCC.zip

Pièce du dossier · 2.97 MB

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2026-0330 - RC candidatures.pdf

Règlement de consultation · 766 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-SID-MED-0330

Code CPV principal

category 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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