Suivi des populations de castor sur le site des Vallées du Madon/Brenon et des populations d'azuré des paluds sur le site de la Vallée de la Meurthe

Conseil départemental Meurthe et Moselle

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48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

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Suivi des populations de castor sur le site des Vallées du Madon/Brenon et des populations d'azuré des paluds sur le site de la Vallée de la Meurthe

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par un prix global forfaitaire ferme et non actualisable. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date de démarrage au 1er février 2027 est purement indicative.
La durée prévisionnelle du contrat est de dix (10) mois pour l'ensemble des lots.
Aucune clause de garantie n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Services

90710000

90710000

FRF31

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

10 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX