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Suppression des déchets de dépôts sauvages et restauration du milieu - secteur du Sabloney – Commune de LA TESTE DE BUCH (33)

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Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 à 10h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Suppression des déchets de dépôts sauvages et restauration du milieu - secteur du Sabloney – Commune de LA TESTE DE BUCH (33)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la suppression des déchets de dépôts sauvages et la restauration du milieu dans le secteur du Sabloney, Commune de LA TESTE DE BUCH (33).
• Catégorie et classification : Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31/12/1993) et correspondent aux travaux de remise en état du terrain (CPV 45112360).
• Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations sont du même type et l’allotissement rendrait techniquement plus difficile l’exécution des travaux.
• Délai d'exécution : Le délai d’exécution est de 2 mois dont 1 mois de préparation de chantier, à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage du marché.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), la déclaration du sous-traitant (DC4), les déclarations sur les effectifs, l’outillage, la liste des travaux exécutés, les compétences en dépollution et travaux sur zone dunaire, une attestation d’assurance en cours de validité, et la certification unique amiante ou pré-certification.
• Contenu de l’offre : L’offre doit comporter un devis détaillé daté et signé, une note méthodologique répondant aux sous-critères de méthodologie de travail, prise en compte des contraintes environnementales, composition de l’équipe, une estimation et gestion des déchets, un RIB avec IBAN et BIC, et l’attestation de visite.
• Capacités professionnelles : Le candidat peut s’appuyer sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants) en produisant pour eux les mêmes documents exigés pour la candidature.
• Critères d’attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40 %) évaluée selon la méthodologie de travail (50 %), la prise en compte des contraintes environnementales (30 %) et la composition de l’équipe (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation assurance draft Certification amiante

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60%
Valeur technique	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 21 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire avant remise de l’offre. Une attestation de visite signée par le représentant de l’acheteur doit être fournie avec l’offre, sans quoi l’offre sera rejetée.
• Début et durée d’exécution : Le marché prend effet à sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution est de 2 mois dont 1 mois de préparation.
• Variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n’y a pas de variantes imposées par l’acheteur.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026M63_DCE.zip

Pièce du dossier · 39.9 MB

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2026M63_RC.pdf

Règlement de consultation · 2.01 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026M63

Code CPV principal

category 45112360 — Travaux de remise en état du terrain

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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