Surveillance de la qualité des plans d'eau

Agence de l'eau Loire-Bretagne

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26S012

Surveillance de la qualité des plans d'eau

L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau.
La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.

Services

90711500

90700000, 71900000, 90713000, 79419000

FRB06

Procédure ouverte

2026-09-28+01:00 à 14:00:00+01:00

4

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.