Date limite (DLRO)
12 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Commune de Nanterre
21920050800014
1 place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre
Service de la commande publique
+33 147294865
service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
La
Services généraux des administrations publiques
SCP-AOO-2026-8
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Services
71000000
FR105
Procédure ouverte
2026-05-12+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | — |