En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion 2022-26 BIS

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Date limite (DLRO)

16 janvier 2027 à 11h00

Il reste 223 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d’occasion

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la présélection d'opérateurs économiques en vue de marchés spécifiques d'achat de véhicules neufs et d'occasion.
  • • Périmètre géographique : Besoins des établissements membres du GHT45, incluant le Centre Hospitalier Régional d'Orléans, CH de Fleury les Aubrais, CH de Pithiviers, CH de Montargis, avec possibilité pour d'autres établissements du GHT45 de rejoindre le SAD.
  • • Allotissement : Le SAD est subdivisé en 4 catégories (lots) : 1) véhicules particuliers et légers utilitaires d'occasion, 2) poids lourds d'occasion, 3) véhicules particuliers et légers utilitaires neufs, 4) poids lourds neufs. Les catégories sont attribuables séparément.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Candidatures initiales à déposer jusqu'au 17 février 2023 à 12h00, puis possibilité de dépôt jusqu'au 16 janvier 2027 à 12h00. Candidatures à déposer au moins 10 jours avant invitation à concourir pour un marché spécifique.
  • • Documents de candidature : Candidature sous forme de DUME ou lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2). Justificatifs d'aptitude et capacités (liste des prestations, chiffre d'affaires, effectifs). Pour les groupements, chaque membre doit fournir ses documents.
  • • Critères de sélection : Examen de la situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Candidatures incomplètes ou insuffisantes éliminées. Interdiction de soumissionner selon articles L2141-1 à L2441-11 du Code de la Commande Publique.
  • • Transmission des candidatures et offres : Transmission exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde papier ou support physique électronique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates clés : Date limite de remise des candidatures initiales : 17 février 2023 à 12h00. Date limite de réception des candidatures : 16 janvier 2027 à 12h00. Délai d'analyse des candidatures : 10 à 15 jours ouvrables.
  • • Durée du marché : Durée du système d'acquisition dynamique : 4 ans à compter de sa publication, avec possibilité de modification.
  • • Modalités d'exécution : Marchés spécifiques passés selon besoins pendant la durée du SAD, chaque marché spécifique ayant sa propre durée de validité et délais d'exécution.
  • • Points d'attention : Aucune demande d'admission examinée pendant une phase de consultation pour un marché spécifique. Signature électronique non imposée mais possible. Transmission des offres uniquement par voie électronique. Copie de sauvegarde recommandée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2022-26.zip

Pièce du dossier · 956 KB

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SAD RC 2022-26.pdf

Règlement de consultation · 378 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2022-26BIS
Code CPV principal
category 34100000 — Véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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