Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat et la livraison de conteneurs maritimes premier voyage pour le Département du Nord - catégorie unique

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Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat et la livraison de conteneurs maritimes premier voyage pour le Département du Nord - catégorie unique

Voir le RC.
Catégorie unique : achat et livraison de conteneurs aménagés de type bureaux et/ou de conteneurs destinés au stockage de matériel avec portes en extrémité ou latérales

Fournitures

44613300

44613300

Procédure restreinte

2030-03-23+01:00 à 16:30:00+01:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."