Taille, élagage et abattage d'arbres, de haies et de palmiers de la ville de Saint-Laurent-du-Var

Ville de Saint Laurent du Var (06)

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222 esplanade Levant
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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026/021

Taille, élagage et abattage d'arbres, de haies et de palmiers de la ville de Saint-Laurent-du-Var

Taille, élagage et abattage d'arbres, de haies et de palmiers de la ville de Saint-Laurent-du-Var

Services

77211400

77211500, 77340000

FRL03

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 22:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Tribunal Administratif de Nice + Greffe