Tailles et soins aux arbres et aux haies

n° 26.035 à n° 26.038

Tailles et soins aux arbres et aux haies

Le présent marché a pour objet la taille des arbres et leurs soins.

Services

77340000

77342000

FRE11

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.