Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public

Communauté Urbaine de Dunkerque

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B165

Terrassement et Génie civil Pour l’Eclairage Public

Terrassement et Génie civil Pour l'Eclairage Public

Travaux

45112500

45316110

FRE11

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ;
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées)
- un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision

Tribunal Administratif de Lille