Tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val de Marne et ses sites thématiques

La

Services généraux des administrations publiques

DSI-2026-02

Tierce Maintenance Applicative pour le site institutionnel du Département du Val de Marne et ses sites thématiques

L'accord-cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour les sites existants et ceux en développement ou en projet.

Services

72267100

72400000

FR107

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme