Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau

Agence de l'eau Seine Normandie

18750009500166

12 rue de l'industrie, 92400 Courbevoie

Dahlia CUGAT

+33141201887

dahlia.cugat@aesn.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26-018

Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau

Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive.

Services

72267000

FR105

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00.000+02:00

1

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Cergy Pontoise