En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine

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Date limite (DLRO)

26 août 2026 à 10h00

Il reste 72 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

euro

Montant estimé

1,450,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir :
- du SI du RNR (Registre National des Refus) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR.
- du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie

La finalité du présent marché est triple :
• Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ou leur refonte,
• Développer de nouvelles applications en mode projet,
• Accompagner l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir du SI du Registre National des Refus (RNR) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR, ainsi que du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie.
• Objectifs spécifiques : Les applications AmpVigie et Biovigie ne feront pas l'objet d'évolutions pour ajouter des fonctionnalités, mais seront maintenues en conditions opérationnelles avec des évolutions si nécessaires.
• Finalités du marché : Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, développer de nouvelles applications en mode projet, et accompagner l'Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire.
• Montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale, périodes de reconductions incluses, est fixé à 1 740 000 € TTC.

euro

Jusqu'à 1 740 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques, sans niveaux minimaux de capacité imposés. Chaque membre du groupement doit fournir les documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
• Documents justificatifs : Les candidats doivent fournir ou indiquer les moyens de preuve concernant chiffre d'affaires, liste des principaux services, effectifs moyens annuels, et certificats de qualification professionnelle. L'acheteur peut obtenir certains documents directement via des systèmes électroniques.
• Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues. En cas d'exclusion d'un membre du groupement ou sous-traitant, un remplacement est exigé dans un délai de dix jours.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères d'attribution sont la valeur technique (60 %) comprenant méthodologie (55 %), transfert des compétences (25 %), équipe dédiée (20 %), et l'offre financière (40 %) comprenant BPU (50 %) et DQE (50 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft ATTRI1 draft DC4 draft Bordereau de prix draft DQE draft PASF draft PAQ draft Convention sous-traitance RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Offre financière	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 26 août 2026 à 12h00.
• Date limite pour poser les questions : 11 août 2026.
• Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum.
• Points d'attention : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire non alloti. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations sont principalement réalisées dans les locaux du titulaire ou au siège de l'Agence en Seine-Saint-Denis, exceptionnellement sur d'autres sites en Île-de-France.

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Règlement de consultation · 524 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AO25-52_DSI-SA

Code CPV principal

category 72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Tierce maintenance d'applications AMP VIGIE - BIOVIGIE - POPP - Site web www.registrenationaldesrefus.fr - QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l'Agence de la biomédecine	72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels	1,450,000 €