En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

TMA Plateforme collaborative des Repères de crues

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Date limite (DLRO)

06 janvier 2027 à 14h00

Il reste 53 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L’accord-cadre porte sur le développement et la tierce maintenance applicative de l’application web nationale et collaborative des repères de crues.
• Périmètre des interventions : Les prestations comprennent le maintien en condition opérationnelle, avec maintenance corrective et adaptative, la maintenance évolutive ainsi que la réversibilité ou le transfert de la prestation.
• Couverture géographique : Le marché concerne la plateforme nationale collaborative des repères de crues.
• Forme et allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre de services mono-attributaire, à bons de commande et à prix mixtes, sans allotissement ni tranche.

checklist Candidature et critères

• Capacités minimales : L’acheteur n’exige pas de niveau minimum spécifique concernant les capacités des candidats.
• Candidature et pièces justificatives : La candidature comprend les formulaires DC1 et DC2, ou un DUME, ainsi que les justificatifs d’habilitation du signataire et les éléments relatifs aux capacités économiques, techniques et professionnelles.
• Présentation de l’offre : L’offre doit inclure l’acte d’engagement et ses annexes, le BPU, la DPGF et le cadre de réponse technique dûment complétés ; l’absence ou l’incomplétude de pièces requises rend l’offre irrégulière.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Habilitation du signataire draft Chiffre d’affaires draft Effectifs draft Moyens matériels draft Références de prestations draft RIB draft Acte d’engagement draft BPU draft DPGF draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 %
Compréhension des objectifs et des enjeux	10 %
Pertinence de la méthode, en cohérence avec la proposition financière	40 %
Composition de l’équipe, références, expériences et compétences	10 %
Prix de la prestation	30 %
Prix de l’initialisation projet (INI1)	5 %
Prix de l’initialisation technique (INI2)	5 %
Prix de l’analyse des évolutions initiales (ANA ini)	5 %
Prix de la transférabilité ou réversibilité (TRANSF)	5 %
Prix moyen journalier du MCO et de la maintenance évolutive	10 %
Performance en matière de protection de l’environnement	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Remise des offres : Les offres doivent être déposées par voie électronique sur PLACE au plus tard le mercredi 6 janvier 2027 à 15h00.
• Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l’ordre de service déclenchant l’initialisation, puis peut être reconduit tacitement 3 fois pour 12 mois, soit une durée globale maximale de 48 mois ; l’initialisation n’est pas reconductible.
• Clause d’insertion : Une condition d’exécution obligatoire impose au titulaire de choisir soit 35 heures d’insertion par tranche de 100 000 € HT de commandes facturées, soit une action sociale par année d’exécution ; le projet doit être présenté à la cellule d’insertion dans les 4 semaines suivant la notification.
• Autres points d’attention : La signature électronique n’est pas obligatoire et le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE Repères_de_crues_2026.zip

Pièce du dossier · 32.6 MB

description

RC et annexe_Cadre Reponse Technique-Repères_de_crues_2026.zip

Règlement de consultation · 681 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MF_2026_TMA_RCrues

Code CPV principal

category 72230000 — Services de développement de logiciels personnalisés

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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