En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

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Date limite (DLRO)

23 juin 2026 à 13h30

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché est un accord-cadre relatif à l’exploitation, maintenance et fourniture d’énergie de la chaufferie biomasse de l’îlot Sainte Anne à Toulon (83).
• Périmètre géographique : Le marché concerne la chaufferie biomasse située à l’îlot Sainte Anne, Toulon, France.
• Description des prestations : Le titulaire assurera l’exploitation complète de la chaufferie biomasse et de son réseau de distribution, incluant la maintenance, l’entretien des équipements, et la fourniture des combustibles (biomasse et gaz naturel).
• Montants estimés : Le marché est conclu avec un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 2 000 000 € HT sur 4 ans.

euro

40 000 € HT sur 4 ans → 2 000 000 € HT sur 4 ans

checklist Candidature et critères

• Forme juridique des candidats : Les candidats peuvent répondre individuellement ou sous forme de groupement momentané d’entreprises.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1, déclaration sur l’honneur, pièces relatives aux pouvoirs, formulaire DC2, chiffres d’affaires des trois dernières années, assurance professionnelle, liste des moyens matériels, attestations de bonne exécution, certificats QUALIBAT 5213 et 5272, ou un DUME complet.
• Recours à la sous-traitance : Le candidat peut recourir à la sous-traitance ou aux capacités d’autres opérateurs économiques, en fournissant les documents et engagements correspondants.
• Critères d’attribution de la phase offre : Les critères d’attribution sont le prix (50 %) et la valeur technique (50 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestations de bonne exécution draft Certificats QUALIBAT 5213 et 5272

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Valeur technique	50 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : Mardi 23 juin 2026 à 15h30.
• Date de démarrage des prestations : Janvier 2027.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, sans excéder quatre ans au total.
• Points d’attention : Aucune variante n’est autorisée. L’accès au site militaire nécessite une demande préalable et une enquête administrative de sécurité. La remise des candidatures se fait uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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description

2025-SID-MED-0131- RC candidatures.pdf

Règlement de consultation · 1.21 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2025-SID-MED-0131

Code CPV principal

category 50720000 — Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Toulon - Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne	50720000 — Services de réparation et d'entretien de chauffage central	—