En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches

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Date limite (DLRO)

12 novembre 2026 à 17h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

SEMMARIS

description Résumé de l'AAPC

Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P’tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n’est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance de mise à disposition des locaux.

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2600046
Code CPV principal
category 14212410 — Terre végétale
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fourniture de substrat, terre, paillages et amendements en 2027 (2028, 2029, 2030) 14212410 — Terre végétale —