Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales

Conseil départemental Loire Atlantique

65125

3 quai Ceineray, 44041 Nantes

MENARD Michel

0240991000

contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

La

Services généraux des administrations publiques

Q140PA

Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets

Services

90513000

90513000

FRG01

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique