Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 02h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; | 44613700 — Bennes à déchets | 320,000 € |
| 02 | Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 44613700 — Bennes à déchets | 920,000 € |