En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 10h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

CA RIVIERA FRANCAISE

SIRET: 24060055100032

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-54

Intitulé

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM)
DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) :
- Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,
- Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.
Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences :
- Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables
- Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns
- Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
- Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats
- Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
- Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets
- Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
- Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

Nature du marché

Services

CPV principal

90513000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

4

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :
• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet.
• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus
Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) :
- Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire,
- Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais.
Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences :
- Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables
- Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns
- Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
- Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats
- Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
- Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets
- Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
- Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108482
Code CPV principal
category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 0 €
02 Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
03 Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
04 Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
05 Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
06 Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
07 Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
08 Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois. 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —