Traitement des déchets végétaux sur le Centre de Valorisation des Déchets Verts (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

71821

Centre administratif, 67076 Strasbourg

TRAUTMANN Catherine

0368985119

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26EMS0135

Traitement des déchets végétaux sur le Centre de Valorisation des Déchets Verts (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2000000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Services

77120000

77120000

FRF11

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique