Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL

SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

AOSNVLTRAITDV2026-2

Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL

Traitement des déchets verts collectés sur le territoire du SINNOVAL

Services

90510000

90513000

FRY10

Procédure ouverte

2026-05-20-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Recours gracieux avant la signature du contrat auprès du pouvoir adjudicateur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Guadeloupe