TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

France

825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France, 34400 Lunel-Viel

0682236168

gpoutier@picetang.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26-M06

TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents :
• Communauté d’agglomération du Pays de l’Or ;
• Communauté de communes du Grand Pic St Loup ;
• Communauté d’agglomération Lunel Agglo ;
• Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ;
• Communauté de communes du Pays de Sommières ;
• Communauté de communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de gravat issues des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l’objet d’un traitement adapté auprès d’un prestataire dédié.

La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ces gravats.

Services

90500000

90513000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant
10/11
le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché
(rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à
compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée.
(Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé
contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du
marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution
au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de
justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats
peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal
administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la
notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)