Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)

La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)

Services

90500000

90513000, 90513300

FRB03

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme