Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 11 jour(s)
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
26AO07
Traitement des ordures résiduelles
Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
Services
90513000
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |
| 02 | Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |