Traitement externalisé des analyses d'anatomo-cytopathologie pour les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

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Organisme de droit public

Santé

AO 2026.061

Traitement externalisé des analyses d'anatomo-cytopathologie pour les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses d'anatomo-cytopathologie des CH de Chartres et Dreux

Services

85148000

85148000

FRB02

Procédure ouverte

2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique