Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Urttb

2026-20-T7

Tramway T7 Marché de Travaux d'accompagnement

Le marché comprend les travaux et prestations associées suivants :

- Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ;
- Travaux divers de dégagements d'emprises, abattage d'arbres, démolitions diverses, dépose de réseaux abandonnés, dépose de conduites amiantées, rabotage de chaussées ;
- Balisage, signalisation horizontale et verticale, cheminements piétons, pour les travaux d'accompagnement du T7 ;
- La coordination avec le titulaire du marché en charge de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire et du déplacement au fil du chantier des éléments provisoires ;
- Démolitions et terrassements généraux :
- Réseaux secs (y compris fourreaux, béton de protection, chambres diverses, mise à la côte des tampons) ;
- Bordures et îlots divers ;
- Structure de chaussées, de trottoirs, de stationnement ;
- Revêtements des voiries, trottoirs, îlots, stationnements et lieux divers ;
- Assainissement de voirie ;
- Fourniture et pose de mobiliers urbains courants ;
- Signalisation de police (horizontale et verticale), de chantier ou non ;
- Réalisation de travaux de maçonnerie et petit génie-civil divers, traitements en rives des parcelles (clôtures, portails, murets) ;
- L'ouverture de fosses d'arbres.

Cette liste n'est pas exhaustive et est complétée par l'ensemble des éléments contenus dans les différentes pièces composant le marché.

Travaux

45113000

45111100, 45112710, 45232410, 45233220, 45262522, 45316110, 45233293

FR104

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 13:00:00+02:00

10 mois

Conditions de performance

96 mois

(i) avant la signature de l'accord-cadre : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion de l'accord-cadre. (ii) Après la signature de l'accord-cadre : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification de l'accord-cadre et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400
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