En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Transfert des assurés vers le Centre d'examens de santé de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 à 15h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché concerne le transfert des assurés vers le Centre d’Examens de Santé (CES) de Bègles. Il s’agit du transport en véhicule de personnes, par groupes de 6 à 12 personnes de manière générale (les groupes pouvant comporter de 6 à plus de 16 personnes à l’occasion), venant passer un bilan de santé au CES de la CPAM de la Gironde, situé au 5 avenue Robert Schumann, à Bègles. Les points de rendez-vous pour le départ se situent en Gironde (majoritairement hors métropole bordelaise).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne le transfert des assurés vers le Centre d’Examens de Santé (CES) de Bègles, par transport en véhicule de personnes en groupes de 6 à 12 personnes généralement, pouvant aller jusqu'à plus de 16 personnes à l'occasion.
• Périmètre géographique : Les points de rendez-vous pour le départ se situent en Gironde, majoritairement hors métropole bordelaise, avec arrivée systématique au CES de la CPAM de la Gironde, situé au 5 avenue Robert Schumann à Bègles.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

euro

Jusqu'à 110 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou sous forme classique avec les documents juridiques requis (lettre de candidature ou DC1, déclaration DC2, copie du jugement si redressement judiciaire, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées, déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner).
• Capacités à justifier : Les candidats doivent justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment par déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, bilans des trois dernières années, liste des principales prestations, effectifs moyens annuels, mesures de gestion environnementale et certificats de qualification professionnelle.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous conditions, avec déclaration des sous-traitants via formulaire DC4, présentation des capacités techniques, professionnelles et financières des sous-traitants, et acceptation conditionnée à la production des pièces justificatives.
• Critères d’attribution : Les offres sont évaluées selon deux critères pondérés : le critère prix (70 points) et le critère technique (30 points) qui comprend organisation et processus d’exécution, sécurisation et continuité des prestations, qualité du pilotage et performance, et responsabilité environnementale.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'Engagement draft Acte Contractuel de Confidentialité draft Bordereau des Prix draft CCAP draft CCTP draft Cadre de Réponse Technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	70 points
Technique	30 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le vendredi 19 juin 2026 à 17h00.
• Début d’exécution et durée : Le marché prend effet à compter du 14 octobre 2026 pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois pour 12 mois, sans dépasser 4 ans au total.
• Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de la CPAM de la Gironde via https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. Une copie de sauvegarde papier ou électronique est recommandée mais non obligatoire.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne fait pas l’objet de prestations supplémentaires éventuelles.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 3.21 MB

verified

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DUME

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description

01_RC.pdf

Règlement de consultation · 821 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 06_2026PS

Code CPV principal

category 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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