Date limite (DLRO)
06 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Communauté de Communes Terre de Camargue
53303
13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
FELINE Thierry
0466739120
cc@terredecamargue.fr
La
Services généraux des administrations publiques
6ENV02
Transfert des bennes de déchèterie et exploitation du bas de quai le samedi
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
90500000
90500000
FRJ12
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 365 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Transfert des bennes de déchèterie et exploitation du bas de quai le samedi | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 320,000 € |